KAMERHE : DOSSIER ENTIER A LA CSJ

L’affaire opposant désormais Vital Kamerhe au ministère public, et non plus à Wivine Moleka, a démarré lundi 23 février 2014 à la Cour Suprême de Justice. L’ancien speaker de la chambre basse s’était, en effet, retrouvé en confrontation indirect avec le Procureur Général de la Justice à travers deux pourvois en cassation au sujet de l’affaire opposant Vital Kamerhe à Wivine Moleka qui se plaignait d’imputations dommageables à charge du premier cité qui l’avait accusé de fraude électorale lors des élections de 2011. A la suite de l’injonction du Ministre de la justice de l’époque à travers sa lettre référencée 1168 du 5 juillet 2014, le PGR s’était, en effet, pourvu en cassation contre l’arrêt du Tribunal de Grande Instance de la Gombe qui, saisi en appel par Vital Kamerhe qui récusait la Tribunal de paix de Ngaliema où Wivine Moleka l’avait attrait, avait décidé de renvoyer l’affaire à Ngaliema.

Avant le PGR, Kamerhe s’était déjà pourvu en cassation à la même CSJ qui avait déclaré non fondé son pourvoi, mais fondé celui du PGR, cassant au passage le jugement du TGI/Gombe avant de renvoyer la cause devant sa section judiciaire qui doit à présent connaître du fond de l’affaire suivant la démarche autorisée par l’article 37, 6 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice faisant, jusque-là, office de Cour de cassation.

Lundi dernier, la Cour a donc ouvert le procès par l’identification des parties et la signification des griefs à l’accusé. La défense a soulevé un vice de procédure en faisant savoir que son client n’avait pas été saisi, puisque l’exploit y relatif avait été déposé au cabinet de son avocat où Kamerhe n’a pas élu domicile. L’affaire a donc été renvoyée à la trentaine et la prochaine audience a été fixée au 23 mars 2014.

En attendant, au sortir de l’audience de lundi dernier, les partisans de Vital Kamerhe l’ont porté en triomphe, et le spectacle au sortir de la Cour donnait l’impression d’un prononcé qui rendait Kamerhe vainqueur. Pourtant, l’affaire ne fait que démarrer, et la prochaine audience verra débuter les choses sérieuses.

Un juriste proche du dossier estime que l’ancien speaker de la Chambre basse aura maille à partir avec la justice après un parcours plutôt agité. Tout indique, commente-t-il, que Kamerhe, qui a volé d’appel en pourvoi en cassation, ne se sentirait pas à l’aise et qu’il jouerait sur la plage des procédures pour faire retarder le plus possible, l’étude du dossier dans son fond. C’est, en effet, le Président de l’UNC qui était allé en appel au TGI/Gombe avant de se pourvoir en cassation à la CSJ où l’avait rejoint le PGR. « Kamerhe, explique encore notre interlocuteur est conscient qu’en droit, un règlement à l’amiable sur une infraction pénale ne fonctionne pas automatiquement, surtout si le ministère public va en appel ou se pourvoit en cassation ».

On est ainsi encore loin, très loin, d’un quelconque triomphalisme et, pour le cas de Kamerhe, chaque renvoi du dossier ne fait qu’aggraver son cas électoral qui, somme toutes, est le fondement de ses préoccupations. Vital Kamerhe sait, en effet, qu’un casier judiciaire entaché compromet la suite de sa carrière politique immédiate, mais, dans ce cas, il ne devra pas chercher des boucs-émissaires, puisqu’il a déjà, à travers l’arrangement à l’amiable et tant d’autres actes, reconnu avoir imputé des faits dommageables à Wivine Moleka.

Qu’en est-il, alors, de cette tendance à la politisation de l’affaire ? « C’est dans le courant du comportement des justiciables congolais qui, en général, jouent toujours à la victimisation, même quand ils sont pris en flagrant délit », commente un autre analyste sur un ton humoristique. Il faut rappeler que le dossier en cause date d’au moins trois années et que, de ce fait, ne devrait avoir aucun rapport avec les perspectives électorales qui se profilent à l’horizon. De plus, c’est Kamerhe qui avait saisi la TGI/Gombe, puis la CSJ, supposant par là qu’il faisait confiance à toutes ces juridictions.

« On ne part pas en justice avec des verdicts-clé-en-main », déclare un avocat qui déplore la tendance de la plupart de justiciables à ne s’attendre qu’à un gain de cause dans une action judicaire, surtout quand ils sont requérants. Le classement du dossier tant évoqué pour cause de règlement à l’amiable, tend à occulter les détails de procédure qui démontrent, dès le départ, que le Tripaix/Ngaliema, qui devait connaître de cette transaction, n’avait pas eu le temps pour ce faire, puisque les deux parties étaient allées, pour Moleka, au Tripaix/Gombe et, pour Kamerhe, en appel au TGI/Gombe, provoquant ainsi une litispendance, une situation où deux juridictions de même niveau sont saisies pour une même affaire. Un règlement à l’amiable, renseigne encore un juriste, se constate par un jugement de classement définitif du dossier, ce qui n’est nullement le cas pour la présente cause.

A ce stade donc, on peut retenir que l’affaire Kamerhe devant la CSJ ne fait que commencer, et qu’il n’y a lieu à aucun triomphalisme.

Jonas Eugène KOTA

(In Le Vif du Congo n° 18)